Conditions Générales de Vente – EntreDeuxOndes

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de EntreDeuxOndes, organisme de formation professionnelle et d’accompagnement personnel, et de toute personne (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’une ou plusieurs formations proposées par EntreDeuxOndes.
Elles régissent l’ensemble des ventes de packs de formation payables en plusieurs échéances automatiques via les plateformes PayPal ou Stripe.
Toute commande validée implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet d’encadrer les modalités contractuelles relatives à la vente des formations EntreDeuxOndes, qu’elles soient suivies à distance ou en présentiel.
Elles précisent les conditions d’achat, de paiement, d’accès aux contenus, d’annulation et de rétractation.
Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions avant tout paiement.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur demande écrite.
EntreDeuxOndes se réserve le droit de les modifier à tout moment, les conditions applicables restant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Informations légales

EntreDeuxOndes
Entreprise individuelle / micro-entreprise (selon statut effectif)
Siège en France
Adresse e-mail : contact@entredeuxondes.fr
SIRET : [à compléter]
TVA non applicable selon l’article 293B du CGI (si micro-entreprise)

Article 3 – Description des formations

Les formations proposées par EntreDeuxOndes relèvent du développement personnel, énergétique et spirituel, et sont accessibles dans le cadre d’un pack complet comprenant quatre (4) modules de formation.
Selon la formule choisie, le règlement du pack s’effectue par :

• 4 prélèvements automatiques mensuels (formule 4 mois)
  ou

• 6 prélèvements automatiques mensuels (formule 6 mois).

Chaque session correspond à une formation distincte et complète. Le Client reçoit les dates, horaires et liens d’accès lors de la confirmation d’inscription.

Les formations peuvent inclure : séances en ligne, supports vidéo, documents PDF, exercices pratiques, accompagnement individuel ou collectif.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et clairement affichés avant validation de l’achat.
EntreDeuxOndes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les contrats déjà conclus.

4.2 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par paiement automatique via PayPal ou Stripe.
Le Client autorise EntreDeuxOndes, dès validation du premier paiement, à procéder à des prélèvements mensuels automatiques successifs, sur la durée convenue (4 ou 6 mois).

Cette autorisation constitue un mandat de prélèvement irrévocable, sauf résiliation formulée avant le deuxième prélèvement (voir article 7).

Le Client garantit disposer des fonds nécessaires et s’engage à ne pas révoquer le mandat avant la fin de la période prévue.

4.3 – Incident de paiement

Tout rejet de prélèvement ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux formations.
EntreDeuxOndes adressera une relance par e-mail ; à défaut de régularisation sous 5 jours ouvrés, le solde du contrat deviendra exigible de plein droit.

Article 5 – Accès et utilisation des formations

L’accès aux formations est strictement personnel et nominatif.
Le Client s’engage à ne pas partager, revendre, diffuser ou reproduire les contenus pédagogiques fournis (vidéos, PDF, audios, textes, etc.), sous peine de poursuites au titre du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.122-4 et suivants).

Les supports et enregistrements fournis restent la propriété exclusive d’EntreDeuxOndes.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
EntreDeuxOndes ne saurait être tenu responsable de difficultés d’accès liées à la connexion internet, au matériel ou à l’environnement numérique du Client.

Article 6 – Engagement et participation

6.1 – Participation active

L’achat d’un pack suppose un engagement volontaire et une participation active du Client aux formations.
Chaque formation doit être suivie dans les conditions communiquées.
Les résultats dépendant de l’investissement personnel, EntreDeuxOndes ne saurait garantir un succès ou une transformation spécifique.

6.2 – Comportement

EntreDeuxOndes promeut un environnement bienveillant et respectueux.
Tout comportement insultant, discriminatoire ou perturbateur pourra entraîner l’exclusion du Client, sans remboursement.

Article 7 – Annulation, absence et résiliation

7.1 – Annulation d’une séance

Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant l’horaire prévu.
Toute absence non justifiée ou toute annulation effectuée moins de 24h avant la formation sera considérée comme une séance consommée et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report.

7.2 – Annulation du programme

Le Client peut annuler sa participation au programme uniquement :

• avant le deuxième prélèvement mensuel,

• et par écrit (email à contact@entredeuxondes.fr),

• au plus tard 5 jours ouvrés avant la date du deuxième prélèvement.

Passé ce délai, l’intégralité des prélèvements mensuels devient due.
Aucun remboursement partiel ne sera accordé, même en cas d’interruption du suivi.

7.3 – Résiliation par EntreDeuxOndes

EntreDeuxOndes se réserve le droit d’annuler une session en cas d’indisponibilité du formateur ou de force majeure. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée.
Si le report s’avère impossible, le Client sera remboursé de la partie correspondante sans autre compensation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date du premier paiement pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que la prestation a commencé (par exemple : accès à une formation ou à du contenu numérique avant la fin du délai légal).
En accédant à la première formation avant l’expiration du délai, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à : contact@entredeuxondes.fr
Un accusé de réception électronique confirmera la prise en compte de la demande.

Article 9 – Responsabilité

EntreDeuxOndes s’engage à exécuter la prestation avec soin, compétence et professionnalisme.
Toutefois, les résultats dépendent de la mise en pratique personnelle du Client.
Aucune obligation de résultat n’est imposée à EntreDeuxOndes.

La responsabilité d’EntreDeuxOndes ne saurait être engagée pour :

• des interruptions de service dues à la maintenance des plateformes,

• des problèmes techniques liés à l’équipement du Client,

• ou des événements de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 10 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne internet massive, etc.).
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues jusqu’à disparition de l’empêchement.
EntreDeuxOndes proposera alors une solution de report ou de remplacement équivalente.

Article 11 – Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, prénom, e-mail, informations de paiement) sont indispensables au traitement de la commande.
Elles sont traitées par EntreDeuxOndes dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

EntreDeuxOndes ne partage jamais ces données avec des tiers non autorisés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, en adressant sa demande à : contact@entredeuxondes.fr.

Les paiements sont traités par PayPal ou Stripe, responsables de traitement indépendants assurant la confidentialité et la sécurité bancaire.
EntreDeuxOndes n’a jamais accès aux coordonnées de carte du Client.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés par EntreDeuxOndes (cours, vidéos, textes, exercices, illustrations, logos, outils, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée, même partielle, fera l’objet de poursuites.

Le Client ne peut pas utiliser les supports pour son propre enseignement, ni les distribuer, sans accord écrit préalable.
Les supports numériques sont fournis pour un usage strictement personnel et temporaire.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être transmise par e-mail à : contact@entredeuxondes.fr
EntreDeuxOndes s’engage à apporter une réponse sous 15 jours ouvrés.

En cas de désaccord persistant, le Client peut saisir un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

Article 14 – Limitation de responsabilité

En aucun cas EntreDeuxOndes ne pourra être tenue responsable :

• de pertes de données,

• de dommages indirects,

• ou de préjudices résultant d’une mauvaise utilisation des formations.

Le Client reconnaît que les formations relèvent du développement personnel et ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d’EntreDeuxOndes, sauf disposition légale contraire.

Article 16 – Entrée en vigueur et acceptation

Les présentes CGV entrent en vigueur dès la validation du premier paiement.
En cliquant sur le bouton de paiement PayPal/Stripe, le Client :

1. reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV ;

2. autorise EntreDeuxOndes à effectuer des prélèvements automatiques mensuels sur 4 ou 6 mois ;

3. accepte que cette validation vaille signature électronique, conformément à l’article 1367 du Code civil.

Résumé pratique (pour affichage sur page de paiement)

• Formule au choix : paiement sur 4 ou 6 mois.

• 4 formations incluses dans le pack.

• Prélèvements automatiques via PayPal ou Stripe.

• Annulation de séance : minimum 24h avant, sinon considérée comme effectuée.

• Résiliation possible uniquement avant le 2e prélèvement.

• Après le 2e prélèvement, toutes les échéances sont dues.

• Rétractation légale : 14 jours sauf si la première séance a déjà eu lieu.

• Accès personnel et non transmissible.

• Respect, confidentialité, et sécurité des données (RGPD).